Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Ô Délices by Émilie, dont le siège est situé au 417 Rue Mahé de Labourdonnais, Petite-Île 97429, La Réunion (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet kazdal.pages.dev(ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Identification du Vendeur

• Raison sociale : Ô Délices by Émilie
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse : 417 Rue Mahé de Labourdonnais, Petite-Île 97429, La Réunion
• Téléphone : 0262 31 62 68
• Email : emilieboyer97429@gmail.com

3. Produits et services

Le Vendeur propose à la vente des produits alimentaires préparés sur place, exclusivement disponibles en vente à emporter (Pick-up). Aucun service de livraison n'est proposé.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur si elles présentent des différences mineures avec les produits livrés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés à la vente, notamment en fonction des disponibilités et de la saisonnalité des ingrédients.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

5.1. Processus de commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Identification (création de compte ou connexion)
• Choix du mode de paiement
• Validation et confirmation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

5.2. Confirmation

Après validation, un récapitulatif de la commande est affiché au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'indisponibilité des produits, d'anomalie dans la commande ou de problème de paiement.

6. Retrait de la commande (Pick-up)

Les commandes sont exclusivement disponibles en retrait sur place, à l'adresse suivante :

417 Rue Mahé de Labourdonnais, Petite-Île 97429, La Réunion

Le Client sera informé lorsque sa commande est prête à être retirée. Un délai indicatif de préparation est communiqué lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard raisonnable dans la préparation.

Le Client dispose d'un délai raisonnable pour retirer sa commande. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de disposer de la commande non retirée, sans remboursement.

7. Paiement

Le règlement de la commande peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) — paiement sécurisé
• Espèces au comptoir — au moment du retrait de la commande

Le paiement est exigible au moment de la commande ou au moment du retrait selon le mode choisi. En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est sécurisée par notre prestataire de paiement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement. En conséquence, aucun droit de rétractation n'est applicable aux commandes de produits alimentaires passées sur le Site.

9. Réclamations et garanties

En cas de non-conformité d'un produit par rapport à la commande (erreur de produit, produit manquant), le Client dispose d'un délai de 24 heures après le retrait pour signaler le problème au Vendeur par email à emilieboyer97429@gmail.com ou par téléphone au 0262 31 62 68.

Le Vendeur s'engage à proposer une solution appropriée (remplacement du produit, avoir ou remboursement) après examen de la réclamation.

10. Programme de fidélité

Le Vendeur peut proposer un programme de fidélité permettant au Client de cumuler des points, des crédits ou une cagnotte sur ses achats. Les conditions d'utilisation du programme de fidélité (accumulation des points, seuils de conversion, durée de validité) sont communiquées au Client dans son espace personnel.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou supprimer le programme de fidélité à tout moment, sous réserve d'en informer les Clients préalablement.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, panne d'électricité, coupure internet, etc.).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant ou en visitant notre page de suppression de compte.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

14. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande.

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : emilieboyer97429@gmail.com
• Téléphone : 0262 31 62 68
• Adresse : 417 Rue Mahé de Labourdonnais, Petite-Île 97429, La Réunion